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Petit Lexique du logement

 

Le Bail :

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C’est un contrat de location signé entre le locataire et le bailleur. Le bailleur s’engage à procurer pendant un certain temps, un loyer. En contre parti, le locataire s’engage à lui verser un montant.

Ce document stipule les droits et devoirs des partis; le montant du loyer et du dépôt de garantie, durée du bail…

 

Les charges :

 

tout locataire doit payer un loyer + des charges locatives.

A l’année, les charges d’un logement comprennent:

• les frais d’entretien et petites réparations des parties communes,

• les taxes locatives (comme l’enlèvement des ordures ménagères),

• les dépenses liées au logement et  à l’immeuble : eau, électricité, chauffage…

Les frais de consommation d’eau, d’électricité, chauffage peuvent être à payer en plus des charges mensuelles. Il faudra poser la question lors des visites et le prévoir dans ton budget.

 

Le paiement :

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Le propriétaire peut parfois demander de verser des provisions sur charges. Il s’agit d’une évaluation du montant des charges locatives. Il sera réévalué ou régularisé selon les dépenses réelles.

 

Dépôt de garantie :

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Au moment de la signature du bail, il peut être demander au locataire de verser un dépôt de garantie, correspondant à 1 mois de loyer hors charges maximum pour un logement vide et à 2 mois max. pour un logement meublé.

Il sera restitué en fin de location, après déduction des éventuelles sommes dues au bailleur après comparaison de l’état des lieux d’entrée et celui de la sortie.

 

Garant ou personne caution ou caution solidaire :

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Personne qui s’engage à payer ton loyer et tes charges si tu ne peux pas assurer cette obligation.

 

Honoraires :

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Frais demandés si tu passes par un intermédiaire pour trouver un logement: agence; notaire.

 

Logement meublé ou vide :

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• un logement vide peut être une maison, un appartement, une chambre… n’ayant pas ou peu de mobilier. La durée  d’un bail d’un logement vide est de 3 ans.

• Un logement meublé est doté de mobilier en nombre et qualité suffisants pour permettre la vie courante (literie, gazinière ou plaque …). La durée d’un bail d’un meublé est généralement d’un an. Le type de logement et le type de bail déterminent la réglementation appliquée pendant la location.

 

Préavis de départ et congé :

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Il est possible de quitter son logement à n’importe quel moment avant la fin du bail si vous respectez le délai de préavis. Il faut prévenir le propriétaire de votre départ par lettre recommandée; c’est au moment où le propriétaire reçoit cette lettre de congé que le départ du délai de préavis est lancé.

 

• Pour un logement vide : délai de préavis de 3 mois ou d’1 mois dans certains cas (1er emploi, mutation ou perte d’emploi,...)

• Pour un logement meublé, délai de préavis d’1 mois.

• Dans tous les cas, durant toute la période de préavis, le loyer et les charges restent dus par le locataire.